PVH Corp. est le propriétaire des marques CALVIN KLEIN, TOMMY HILFIGER, Van Heusen, IZOD, ARROW, Warner's, Olga, Geoffrey Beene et True & Co. Cette politique de confidentialité (« Politique ») s’applique à vous et aux renseignements personnels collectés par PVH Corp. (ainsi que ses sociétés affiliées, « nous », « PVH » ou la « Société »).
Cette politique de confidentialité explique comment PVH utilise l’information (« Données personnelles ») qu’elle collecte et traite quand elle fait affaire avec vous ou quand vous visitez nos sites Web, https://www.pvhdirect.com/en, https://www.pvhcorporateoutfitters.com/en, https://www.pvhcorporateoutfitters.ca/en (les « Sites Web »), quand vous remplissez une demande de nouveau compte, quand vous nous contactez et/ou quand vous passez une commande. PVH s’engage à respecter votre confidentialité.
1. Catégories de données personnelles, objectifs de traitement et fondement juridique pour le traitement des données personnelles de PVH
Données personnelles et éléments de données
PVH peut vous demander de soumettre des données personnelles qui peuvent servir à vous identifier (identifiants). Les données personnelles suivantes sont collectées quand vous souhaitez nous contacter ou passer des commandes :
- Nom (prénom et nom de famille)
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse de courriel
- Détails de facturation
Il est possible de soumettre d’autres données personnelles à PVH, p. ex. quand vous posez une question à PVH dans un courriel, un appel téléphonique ou une télécopie en rapport avec votre commande.
Objectif et fondement juridique
Nous utiliserons vos données personnelles aux fins suivantes :
- Pour accéder à vos commandes et les traiter : Une fois que nous aurons créé votre compte, vous pourrez soumettre des commandes sur nos sites Web ou dans l’un ou l’autre de nos autres canaux. Cela comprend répondre à vos questions au téléphone, par la poste, par courriel, par télécopieur ou en ligne. Cela fait partie de l’entente que nous avons conclue avec vous.
- Pour répondre à vos questions et prendre en charge les plaintes : Si vous avez soumis une question ou avez demandé d’une façon ou d’une autre que nous vous contactions, nous utiliserons vos données personnelles pour nous occuper de votre demande ou de votre plainte. C’est dans l’intérêt de notre société de vous offrir le meilleur service possible.
- Pour vous envoyer des messages commerciaux : Si vous avez consenti à recevoir de tels messages, nous utiliserons vos données personnelles pour vous envoyer des messages commerciaux directement.
- Pour nous acquitter de nos obligations juridiques : p. ex. Obligations de tenue des comptes, p. ex.
2. Qui a accès à vos données personnelles?
Les données personnelles sont traitées exclusivement par des employés autorisés de PVH et/ou par des sociétés externes :
- Nos employés peuvent avoir accès à vos données personnelles. En pareil cas, l’accès sera accordé seulement aux fins décrites ci-haut et seulement si l’employé est lié par une obligation de confidentialité.
- Nous pouvons partager vos données personnelles avec une entité de PVH si cela devait s’avérer nécessaire pour traiter votre demande.
- Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers qui agissent en notre nom. Les fournisseurs de service sont parmi ces tiers. En pareil cas, ces tiers peuvent utiliser vos données personnelles seulement aux fins décrites ci-haut et seulement conformément à nos instructions.
- Nous pouvons partager vos données personnelles, au besoin, si les forces de l’ordre ou un tribunal l’exige(nt), p. ex. un organisme d’application de la loi ou autre organisme gouvernemental.
3. Pendant combien de temps PVH conservera-t-elle vos données personnelles?
Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qu’il faut pour atteindre l’objectif pour lequel PVH les collecte et les utilise. Après la période de conservation, vos données personnelles seront supprimées à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour satisfaire aux exigences juridiques, financières ou réglementaires qui s’appliquent à nous ou, au besoin, à une fin commerciale.
4. Quelles mesures PVH prend-elle pour protéger vos données personnelles?
PVH a pris les mesures techniques et organisationnelles (de sécurité) appropriées pour protéger les données personnelles qu’elle possède contre le traitement accidentel ou illicite, p ex. accès, divulgation, endommagement ou perte de données personnelles non autorisés.
5. Questions et vos droits
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous utilisons les données personnelles que nous collectons, vous pouvez envoyer un courriel à pvhcorporateoutfitters@pvh.com en indiquant le mot « Confidentialité » sur la ligne objet.
6. Changements apportés à cette politique de confidentialité
PVH peut mettre cette politique de confidentialité à jour de temps en temps. Ces changements seront annoncés sur les sites Web.
7. Information CCPA supplémentaire
Dans cette politique de confidentialité californienne supplémentaire, nous divulguons de l’information sur nos pratiques de traitement des données comme l’exige la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») et la législation californienne. Cette politique de confidentialité californienne supplémentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
A. Qui et quelle information sont assujettis à la CCPA?
La CCPA protège les résidents de la Californie comme « consommateurs » relativement à leurs renseignements personnels, bien que de nombreuses exceptions s’appliquent. Ainsi, les divulgations CCPA supplémentaires et les sous-sections de droits en vertu de la CCPA ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer quand elles restreignent notre capacité de nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ayant autorité compétente, ainsi qu’à des lois fédérales, d’État ou locales, de coopérer avec les forces de l’ordre, de faire valoir nos droits ou de collecter ou d’utiliser de l’information dépersonnalisée.
B. Divulgations CCPA supplémentaires
Nous avons dressé ci-dessous les catégories de renseignements personnels que nous avons collectés sur les résidents de la Californie au cours des 12 derniers mois et décrivons, pour chaque catégorie d’information collectée, les objectifs commerciaux aux fins desquels ils ont été collectés. Chaque catégorie de renseignements personnels dans le tableau est collectée directement des consommateurs. Chaque catégorie de renseignements personnels dans le tableau peut aussi être partagée avec les catégories de tiers suivants : (i) nos fournisseurs de service et partenaires commerciaux (ii) entités gouvernementales tel que l’exige la loi (iii) autres destinataires à notre discrétion ou avec leur consentement (iv) tiers dans le cadre d’une transaction commerciale éventuelle ou proposée impliquant toutes nos activités ou une partie de nos activités.
De l’information supplémentaire sur les ventes d’information se trouve sous le tableau.
Catégorie de renseignements personnels : |
Nous collectons des renseignements personnels aux fins suivantes : |
Identifiants : p. ex. nom, adresse postale, adresse de courriel, identifiant dans les médias sociaux, numéro de téléphone ou matériel d’identification. |
Nous pouvons utiliser cette information à toutes les fins décrites dans la section 1 ci-haut. |
Les catégories de renseignements personnels décrites dans le sous-alinéa (e) de la section 1798.80 du code civil de la Californie, y compris nom, signature, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport et numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou autre renseignement financier. |
Nous utilisons cette information pour traiter votre paiement, exécuter votre commande ou traiter un retour. |
Au cours des 12 derniers mois, nous avons partagé certaines catégories de renseignements sur :
C. Droits en vertu de la CCPA
Les résidents de la Californie ont les droits suivants :
Droit d’empêcher la vente : Les résidents de la Californie ont le droit d’empêcher la « vente » de leurs renseignements personnels. Pour faire valoir ce droit, envoyez-nous un courriel à pvhcorporateoutfitters@pvh.com en indiquant « Droit d’empêcher la vente en Californie » sur la ligne objet ou appelez-nous au 1-800-873-7203.
Droit de savoir : Les résidents de la Californie ont le droit de demander que nous divulguions les renseignements personnels que nous collectons, utilisons, divulguons et vendons à leur sujet. Pour soumettre une demande pour exercer ce droit de savoir, envoyez-nous un courriel à pvhcorporateoutfitters@pvh.com ou appelez-nous au 1-800-873-7203 en indiquant « Droit de savoir en Californie » ou en spécifiant dans votre demande les détails que vous souhaitez savoir, y compris tout renseignement personnel spécifique auquel vous souhaitez accéder.
Droit de supprimer : Les résidents de la Californie ont le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous collectons et conservons à leur sujet. Pour soumettre une demande de suppression de renseignements personnels, envoyez-nous un courriel à pvhcorporateoutfitters@pvh.com en indiquant « Droit de supprimer en Californie » sur la ligne objet ou en nous appelant au 1-800-873-7203. Veuillez spécifier dans votre demande les renseignements personnels que vous souhaitez qu’on supprime, y compris tous vos renseignements personnels, comme l’exige la CCPA.
Droit anti-discrimination : L’on ne peut faire de discrimination à votre encontre parce que vous exercez vos droits en vertu de la CCPA en contravention du code civil de la Californie § 1798.125.
Incitatifs financiers : De temps en temps, nous offrons aux consommateurs qui fournissent leur adresse de courriel, leur numéro de téléphone et/ou leur code postal contre la réception de communications commerciales la livraison gratuite ou, parfois, un escompte sur une commande. Les consommateurs peuvent s’abonner en entrant leur information quand on la leur demande lors de leur première visite sur notre site Web. Les consommateurs peuvent se désabonner des communications commerciales n’importe quand en suivant les instructions qu’elles contiennent. Les incitatifs financiers sont permis en vertu de la CCPA parce qu’ils ne sont pas discriminatoires — ils ne briment pas les consommateurs de leurs droits en vertu de la CCPA ou ne font pas de discrimination contre les consommateurs qui peuvent avoir exercé leurs droits en vertu de la CCPA.
Si vous soumettez une demande pour exercer vos droits en vertu de la CCPA, nous pouvons vous demander certains renseignements pour vérifier votre identité. Si vous avez un compte protégé par mot de passe auprès de nous, nous pouvons vérifier votre identifié au moyen des pratiques d’authentification existantes de votre compte. L’information que nous vous demanderons pour vérifier votre identité dépendra de vos interactions antérieures auprès de nous et de la sensibilité des renseignements personnels en cause. Nous donnerons suite à votre demande conformément à la CCPA. Si nous refusons votre demande, nous la motiverons.
Vous pouvez désigner un agent pour faire une demande en vertu de la CCPA en votre nom si :
L’agent autorisé est une personne physique ou une personnalité comptable auprès du Secrétaire de l’État de la Californie et vous signez une déclaration écrite à l’effet que vous autorisez l’agent à agir en votre nom.
Si vous utilisez un agent autorisé pour soumettre une demande pour exercer votre droit de savoir, votre droit d’empêcher la « vente » de vos renseignements personnels ou votre droit de supprimer, veuillez vous assurer que l’agent autorisé exécute les étapes suivantes en plus de celles décrites antérieurement :
Envoyer une copie conforme de votre déclaration écrite l’autorisant à agir en votre nom au bureau de la confidentialité de PVH Corp. et fournir toute information que nous demandons en réponse à votre courriel pour vérifier votre identité. L’information que nous vous demanderons pour vérifier votre identité dépendra de vos interactions antérieures auprès de nous et de la sensibilité des renseignements personnels en cause.
Si vous accordez une procuration à un agent autorisé en vertu du code des successions et des tutelles de la Californie, sections 4000 à 4465, il se peut que ces étapes ne soient pas nécessaires et nous donnerons suite à toute demande d’un tel agent autorisé conformément à la CCPA.